J.O. Numéro 149 du 29 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 juin 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)


NOR : AGRA0101204A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 2001, M. Michel, Louis, Jacques Latil, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts affecté à l'Office national des forêts, division de Nice, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er août 2001.